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L’ADEME

L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cet organisme a été fondé en 1991.

Aujourd’hui, l’ADEME se présente comme l’Agence de la Transition Écologique. Son but est de promouvoir les actions en faveur de la transition écologique auprès des consommateurs français. Pour cela, elle sensibilise aux enjeux environnementaux les professionnels, les entreprises, les collectivités locales et les particuliers.

Par le biais d’appels à projet, elle fournit également des aides financières aux professionnels, entreprises et collectivités.

Le Fonds Chaleur

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) dans son bouquet énergétique en 2030.

Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur qui vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et, dans certaines conditions, la production de froid renouvelable.

Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Le Fonds Chaleur a pour objectif de :

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité
  • Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des EnR&R, en vue de leur généralisation.

Parmi les projets éligibles au Fonds Chaleur se trouvent les réseaux de chaleur : « sont financés les créations d’installation dont le réseau est alimenté au minimum par 50 % d’énergies renouvelables et de récupération, ou les extensions d’installations dont les besoins de chaleur de l’extension sont couverts au minimum à 50 % par une production supplémentaire d’énergies renouvelables et de récupération, les travaux de réseaux de chaleur par anticipation, les réseaux de chaleur issus de cogénération EnR&R, les projets de réseaux de chaleur liés à une opération appel d’offre CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ».

Le Fonds Chaleur concerne également la biomasse : « les projets doivent concerner les installations collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière ».